Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation des cours de piano dispensés par Alexandre Desbois, ci-après désignée “le Prestataire”. Ces CGV s’appliquent à toute personne, ci-après désignée “l’Élève”, souscrivant aux cours proposés.

2. Prestations proposées

• Cours individuels de piano donnés en présentiel 19 de l’armée Patton 54 000 Nancy.

• Les cours peuvent inclure une initiation à la théorie musicale et des supports pédagogiques adaptés aux besoins de l’Élève.

• Les forfaits mensuels comprennent un nombre fixe de cours, convenu au moment de l’inscription, en fonction des disponibilités de l’Élève et de la Prestataire.

3. Modalités de paiement

• Le paiement peut s’effectuer par espèces ou virement bancaire.

• Le règlement doit être effectué selon les modalités convenues avec le Prestataire, que ce soit à l’unité ou pour un forfait mensuel.

4. Annulation et report de cours

• Les cours inclus dans le forfait mensuel doivent être planifiés et suivis dans le mois en cours.

• Toute annulation ou demande de report de cours doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. En cas de respect de ce délai, un cours de remplacement pourra être proposé dans le même mois, sous réserve des disponibilités de la Prestataire.

• En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le cours) ou d’absence non justifiée, le cours sera considéré comme effectué et ne pourra pas être rattrapé.

5. Engagement de l’Élève

• L’Élève s’engage à respecter les horaires convenus pour les cours. Tout retard de l’Élève ne pourra donner lieu à un prolongement de la séance.

• L’Élève doit se présenter avec le matériel requis : partitions, cahier de musique, etc.

6. Responsabilité du Prestataire

• Le Prestataire s’engage à fournir des cours dans les meilleures conditions possibles, en fonction des objectifs et des capacités de l’Élève.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Élève dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la conclusion d’un contrat à distance (ex : achat d’un forfait en ligne). Ce droit ne s’applique pas aux cours déjà dispensés.

8. Résiliation

En cas d’arrêt anticipé des cours par l’Élève, aucun remboursement ne sera effectué pour les cours non suivis sauf en cas de force majeure, sur présentation de justificatifs.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Nancy.